Modifications pour les sports de combat amateurs

L’Ontario appuie la participation sécuritaire dans les sports de combat amateurs.

En 2015, le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport a publié ON joue – Le Plan de promotion du sport du gouvernement de l’Ontario dans lequel il s’engage à clarifier le statut juridique des sports de combat amateurs.

En vertu d’un décret, le gouvernement a désigné 11 sports amateurs dans lesquels les compétitions sont désormais légales si elles sont organisées avec l’accord des organismes provinciaux de sport auxquels ces sports sont associés (OPS). Les OPS se conforment aux règles internationales du sport, aux normes applicables à l’équipement et aux protocoles de sécurité, tels qu’établis par leur organisme de gouvernance international. Un OPS doit être reconnu conformément à la Politique sur la reconnaissance des sports de la province. Actuellement, le gouvernement a reconnu huit OPS en Ontario.

Les épreuves sportives qui ne font pas partie d’un OPS reconnu par la province ne sont pas légales pour le moment.

Sport de combat amateur désignéOrganismes provinciaux de sport (OPS) reconnus par le Ministère
BoxeBoxing Ontario
Grappling*N’est pas un OPS reconnu actuellement
Jiu-Jitsu*N’est pas un OPS reconnu actuellement
JudoJudo Ontario
KaratéOntario Karate Federation
KickboxingKickboxing Ontario
Muay ThaïMuay Thai Ontario
Pancrace*N’est pas un OPS reconnu actuellement
TaekwondoOntario Taekwondo Association
Lutte^Ontario Amateur Wrestling Association
WushuWushu Ontario

* Les sports comme le Jiu-Jitsu, le grappling et le pankration ne sont pas appuyés par un OPS reconnu. Par conséquent, les compétitions dans ces sports ne sont pas légales à l’heure actuelle.

^ Dans le cas de la lutte, les compétitions amateurs peuvent être aussi organisées par une école ou une université avec l’autorisation d’une association athlétique d’une école ou d’une université ou d’un organisme affilié. Par conséquent, ce sport serait conforme à l’ensemble des exigences en matière de compétitions prévues par l’Ontario Amateur Wrestling Association.

Définition d'une épreuve sportive

En appliquant des sanctions dans le cadre d’épreuves sportives, les OPS doivent se conformer à la définition d’une épreuve sportive ainsi qu’à toutes les exigences, comme l’indique la Politique sur la reconnaissance des sports.

Lorsqu’une épreuve sportive correspond à la définition d’un combat concerté, elle doit être sanctionnée par l’OPS reconnu.

En vertu du Code criminel du Canada, article 83 (2), « Au présent article, combat concerté s’entend d’un match ou combat, avec les poings, les mains ou les pieds, entre deux personnes qui se sont rencontrées à cette fin par arrangement préalable conclu par elles ».

Organisation d'une épreuve de sport de combat

Pour qu’une épreuve puisse avoir lieu dans un sport de combat amateur exempté, l’OPS reconnu visé doit la sanctionner.

Le gouvernement a reconnu huit organismes provinciaux à titre d’organismes légaux dans les sports combat pouvant imposer des sanctions.

Une épreuve qui n’est PAS autorisée par un OPS reconnu dans le cadre d’une activité de sport de combat amateur exempté pourrait être jugée illégale et passible de poursuites devant les tribunaux.

Épreuves d'arts martiaux mixtes amateurs

Les épreuves d’arts martiaux mixtes amateurs (AMMA) demeureront illégales jusqu’à ce que le sport soit ajouté à la liste des sports exemptés et qu’il y ait un OPS reconnu pour les arts martiaux mixtes amateurs.

Actuellement les épreuves d’AMMA ne sont appuyées par aucune fédération internationale de sports approuvée par l’Association générale des fédérations internationales des sports (anciennement SportAccord) ou par le Comité international olympique. Par conséquent, lorsque le décret a été rédigé, les épreuves d’arts martiaux mixtes amateurs ont été omises de la liste puisqu’aucun organisme désigné ne pouvait sanctionner les épreuves sportives amateurs.

Application

L’application du Code criminel du Canada relève des services de police provinciaux et municipaux.

Participation dans un sport de combat amateur

Le décret s’applique uniquement aux épreuves sportives de combat amateur et non à la participation dans le cadre d’un entraînement ou d’activités physiques.

Pour obtenir une liste des épreuves sportives de combat amateur sanctionnées :

Normes de santé et de sécurité dans le sport de combat amateur

Avant de participer à un sport de combat amateur, il est important de s’informer des pratiques de santé et de sécurité dans les lieux d’entraînement ou à l’occasion de tournois. Ces renseignements portent notamment sur l’intervention en situation d’urgence et les polices d’assurance qui divulguent des procédures en cas de blessures ainsi que la responsabilité des propriétaires d’établissements où se déroulent les tournois ou les pratiques de l’entraînement.

Pour guider votre décision de participer à un sport de combat amateur, veuillez consulter l’information sur les normes de santé et de sécurité.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à votre organisme provincial de sport ou faites parvenir un courriel à l’adresse Sport@Ontario.ca pour vous entretenir avec une personne du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport.