Les musées

Les musées communautaires de l'Ontario sont les gardiens et les interprètes des irremplaçables collections patrimoniales de la province. Ils contribuent au bien-être économique des collectivités à titre d'employeurs et d'attractions touristiques en accueillant plus de 3 000 000 visiteurs par année.

Les Normes applicables aux musées communautaires de l'Ontario représentent les exigences minimales à respecter en fait de fonctions, de responsabilités et d'activités pour le fonctionnement d'un bon musée communautaire.

Le Ministère accorde des subventions de fonctionnement annuelles à environ 185 musées communautaires qui satisfont aux critères du Règlement 877 (Subventions aux musées) en vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario et des Normes applicables aux musées communautaires de l'Ontario.

Loi sur l'insaisissabilité des biens culturels étrangers

Les musées, les galeries d’art et autres établissements culturels ou d’enseignement de l’Ontario empruntent souvent des œuvres d’art ou d’autres biens culturels étrangers pour des expositions temporaires.

Ces établissements emprunteurs peuvent faire une demande auprès de ce ministère pour protéger les œuvres d’art contre une saisie possible en vertu d’une ordonnance de la cour par d’autres personnes prétendant en être les propriétaires.

Les établissements emprunteurs sont encouragés à commencer la démarche dès que possible puisque la protection ne peut être conférée qu’avant l’arrivée des œuvres ou biens en Ontario.

Le dossier de directives et de demande (PDF, 1.5MB) décrit la démarche en détail. Le dossier contient les formulaires suivants

  • Directives relatives aux demandes de décision en vertu de la Loi sur l'insaisissabilité des biens culturels étrangers (LIBCE)
  • Demande de décision en vertu de la Loi sur l'insaisissabilité des biens culturels étrangers
  • Annexe A : Déclaration solennelle en vertu de la Loi sur l'insaisissabilité des biens culturels étrangers

Veuillez communiquer avec notre coordonnatrice si vous avez besoin de plus amples renseignements ou avez des difficultés à remplir les formulaires.

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