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Districts de conservation du patrimoine

La partie V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario prévoit la désignation de districts de conservation du patrimoine (patrimoine qui ne se limite pas aux immeubles individuels) pour leur caractère distinctif et pour le caractère architectural des immeubles qui les composent.

Voir la liste des districts de conservation du patrimoine

Depuis 2005, tous les nouveaux districts de conservation du patrimoine doivent avoir un plan pour aider à gérer le changement dans le quartier tout en protégeant et renforçant ses valeurs du patrimoine culturel.

La publication Les districts de conservation du patrimoine – Guide de désignation des districts aux termes de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario fournit également des conseils et des informations.

Après l'approbation de la désignation par la loi locale, toute rénovation, d'agrandissement ou de démolition d'une propriété située dans un district de conservation du patrimoine requiert une licence ou un permis délivré par la municipalité.

La décision d'accorder ou de refuser une licence ou un permis sera généralement déterminée en conformité avec les orientations et le plan approuvé pour le district.