Heritage home Accueil arrow La culture arrow Le patrimoine

Recherche d'information sur les ressources du patrimoine culturel

Ces sources peuvent vous aider à trouver des informations sur les ressources du patrimoine culturel de l'Ontario, qui comprennent les ressources du patrimoine bâti, les sites archéologiques et les paysages du patrimoine culturel.

Registre municipal des biens du patrimoine culturel

L'article 27 de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario exige que le secrétaire de chaque municipalité locale tienne un registre à jour et accessible au public des biens situés dans la municipalité qui ont une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel. Vous pouvez trouver votre registre municipal en ligne. Téléchargez la fiche-info sur l'importance d'inscrire au registre municipal les biens du patrimoine culturel. Municipal register of cultural heritage properties.

Fiducie du patrimoine ontarien

La Fiducie du patrimoine ontarien maintient le Registre aux fins de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario. Lorsque les conseils municipaux passent, modifier ou abroger un règlement de désignation, prendre des décisions concernant des modifications ou des démolitions d'immeubles patrimoniaux ou utiliser d'autres outils sous la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, les documents générés par ces procédés sont présentés à la Fiducie. Ces documents sont tenus par la Loi sur le patrimoine de l'Ontario Greffier.

Répertoire canadien des lieux patrimoniaux

Le Répertoire canadien est une base de données qui contient de l'information sur les lieux patrimoniaux reconnus pour leur importance locale, provinciale, territoriale et nationale. Pour être inscrit, un lieu doit être officiellement reconnu en vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario au moyen d'un règlement municipal attestant sa désignation, en tant que propriété de la Fiducie du patrimoine ontarien, ou en raison d'une servitude sur la conservation du patrimoine. Il doit également satisfaire aux critères d'admissibilité et aux normes documentaires du Répertoire. Le gouvernement fédéral est responsable de la désignation des lieux historiques nationaux et des biens patrimoniaux qu'il possède ou protège.