Foires aux questions

La présente section comporte les réponses aux questions souvent posées à propos de l’édition 2011 des Normes et directives à l’intention des archéologues-conseils. Faites parvenir vos questions à archaeology@ontario.ca. Cette page Web sera mise à jour à intervalles réguliers.

Travail sur le terrain : Général

Dans quel stade la « surveillance » s’inscrit-elle lorsque vient le temps de présenter un formulaire de renseignements sur le projet?

La surveillance peut s’inscrire dans plusieurs stades. Pour déterminer le stade à indiquer dans le formulaire de renseignements sur le projet, tenez compte de l’objet de la surveillance que vous mènerez.

Par exemple, la surveillance peut être menée durant l’enlèvement du remblai dans les cas où il existe un potentiel en ressources archéologiques profondément enfoui :

  • au stade 2, lorsque vient le temps de déterminer au départ la présence ou non de ressources archéologiques (point 4 des Normes de la Section 2.1.7);
  • au stade 3, dans le cadre de l’évaluation d’un site repéré (point 4 des Normes de la Section 3.3.3);
  • au stade 4, durant l’excavation d’un site profondément enfoui ou stratifié (point 5 des Normes de la Section 4.2.8).

La surveillance peut également être menée durant la construction pour faire en sorte qu’il n’y ait pas de transformation à un site archéologique :

  • au stade 2 ou 3, dans la mise en œuvre du processus d’évitement en vue d’une stratégie d’autorisation partielle (point 1 des Normes de la Section 7.8.5);
  • au stade 4, dans la vérification du processus d’évitement en vue d’une stratégie de protection à long terme (point 2 des Normes de la Section 4.1.1).

S’il semble que deux normes différentes s’appliquent et que celles-ci sont en contradiction quant à l’approche à adopter, quelle est la mesure appropriée?

Dans toute contradiction apparente entre les normes, il faudra mettre en application et observer fidèlement la norme la plus rigoureuse avant de mettre en application la norme la moins rigoureuse.

Dans quels cas faut-il considérer un site comme « grand »?

La signification de « grand » varie selon la norme. Le concept de « grand » peut se rapporter à la zone dans certaines normes, tandis qu’il pourra également avoir trait à des facteurs connexes comme la complexité ou la productivité dans d’autres normes. Par exemple, si la zone d’un site est relativement petite mais qu’il s’y trouve plusieurs milliers d’artefacts, on pourra considérer ce site comme « grand » selon certaines normes.

Dans les normes et les directives, des sites pourront être jugés grands par comparaison avec d’autres sites :

  • d’âge comparable;
  • aux caractéristiques culturelles comparables;
  • dans la même région définissable;
  • au même stade d’évaluation.

Lorsque les critères de mise en application d’une norme exigent qu’un site soit « grand », et que ce site ne l’est manifestement pas, il faut présenter une argumentation factuelle détaillée. Celle-ci doit préciser les raisons pour lesquelles il y a lieu de considérer le site comme grand dans le contexte de sites comparables et si possible, des cas où des stratégies sur le terrain ou des normes semblables ont été appliquées. Dans les cas où vous ne pouvez déterminer avec certitude s’il y a lieu d’appliquer ou non les normes ou critères ayant trait aux grands sites, communiquez avec le Ministère pour obtenir des conseils.

Quelles sont mes options au stade 2 ou 3 lorsqu’il existe un potentiel quant à un site archéologique profondément enfoui, mais que le projet ne se traduira pas par une excavation à une profondeur à laquelle le site potentiel serait vraisemblablement découvert?

Les principes et exigences qui figurent à la Section 4.1.5 s’appliquent également aux stades 2 et 3. Aux termes de la Section 4.1.5, dans les cas où un site a été enfoui sous un remblai ultérieur et ainsi préservé, il est permis de maintenir ou de rétablir le sceau ou les utilisations existants ou comparables. En ce qui touche les sites potentiels, la fouille ou la surveillance telles qu’elles sont exigées aux sections 2.1.7 et 3.3.3 s’appliqueront encore, mais seulement jusqu’aux profondeurs requises conformément à la Section 4.1.5. De plus, les mécanismes d’évitement et de protection (sections 4.1, 7.9.9 et 7.10) doivent être mis en œuvre au niveau approprié.

Par exemple, si un terrain de stationnement était aménagé avant la tenue du projet, l’usage d’un terrain de stationnement (ou d’un aménagement dont les effets se situent à une échelle comparable) pourra continuer après le projet. Si le terrain de stationnement est en cours de réfection, vous devriez passer au stade 2 ou 3, selon les besoins et jusqu’à une profondeur appropriée, pour faire en sorte que la zone de potentiel ne soit pas dérangée. Il faut alors mettre en place des mesures de protection à long terme.

Dois-je me conformer à toutes les parties des Normes et directives lorsque je travaille à un projet dans lequel la contamination de l’environnement est décelée?

Si la contamination de l’environnement est décelée à titre de préoccupation, votre client et vous devez prioritairement vous conformer aux lois ou aux règlements qui s’appliquent quant à la contamination et aux mesures de remédiement appropriées. Parmi ceux-ci, il y a les normes pertinentes en matière de santé et de sécurité, les exigences applicables en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement, et les exigences formulées par la municipalité.

Cela dit, tous les efforts doivent être déployés afin d’atténuer les effets sur le site archéologique par l’observation des normes et pratiques habituelles, à moins que ce soit impossible, auquel cas il faut néanmoins prendre des mesures de remédiement quant à la contamination, selon les exigences. Maintenant, ce point ne doit jamais causer un risque à votre santé ou sécurité ou à celle des autres. La pratique optimale dans ce cas-ci consiste à discuter avec le Ministère des stratégies de rechange proposées dans les cas où celles-ci risquent de ne pas être conformes.

Si les préoccupations en lien avec la contamination de l’environnement rendent la conformité impossible, il faut présenter dans la trousse de rapport de projet des documents en provenance d’une personne qualifiée (p. ex., un ingénieur ayant une expérience et des qualifications appropriées). Les documents doivent montrer clairement que l’instauration des mesures de remédiement ne peut avoir lieu de telle façon que l’atténuation des effets sur le site archéologique ne saurait se dérouler conformément aux normes et aux pratiques habituelles.

Travail sur le terrain : stade 2

Est-il acceptable de recourir aux « intempéries artificielles » afin de préparer un site en vue d’une prospection pédestre?

Oui, ou bien pour la prospection pédestre au stade 2, ou bien pour la collecte contrôlée en surface au stade 3. Le procédé employé ne doit cependant pas restreindre la possibilité de trouver des sites, ni nuire aux sites connus (p. ex., par une inondation, ou une érosion excessive, rendant la zone trop boueuse). Il faut documenter en détails le processus employés pour montrer qu’il n’y a aucun risque d’effets négatifs. Vous assumerez la responsabilité de l’ensemble des aspects relatifs à la gestion du processus et vous devrez présenter un rapport complet et détaillé qui confirme les résultats positifs à la satisfaction du Ministère.

Si je ne répertorie qu’un seul artefact isolé sans valeur diagnostique ou un nombre très restreint d’artefacts sans valeur diagnostique qui peuvent ne présenter ni valeur, ni caractère sur le plan du patrimoine culturel, dois-je en faire rapport? Dois-je les recueillir et les conserver?

Oui aux deux questions. Dans le cadre des travaux sur le terrain, le Ministère compte sur l’exercice de votre jugement professionnel lorsque vous repérez au départ un artéfact. Conformément aux règlements, l’artéfact qui est repéré devient un site archéologique, et vous devez alors faire rapport des objets que vous avez trouvés.

Les artefacts répertoriés sont la seule preuve tangible du site. Il faut les conserver pour documenter de façon exhaustive le site et présenter un dossier complet à propos du site et du travail sur le terrain. Il faut également conserver les artefacts pour prouver la conformité aux conditions auxquelles est assujettie la licence d’archéologue.

Un processus est établi pour aider à la formulation d’une recommandation selon laquelle le site possède ou non une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel. Votre rapport doit appuyer cette recommandation au moyen d’une argumentation clairement énoncée à partir des éléments de preuve disponibles. Cette argumentation doit au moins présenter les renseignements exigés au point 2 des Normes de la Section 7.8.3.

Qu’est-ce qu’un point de repère fixe?

Un point de repère fixe consiste en un objet qui est vraisemblablement immobile et qui demeurera vraisemblablement en place à long terme. Il convient de marquer (ou d’avoir marqué) l’objet de telle sorte que la marque puisse indiquer un point de référence précis. De façon idéale, le point de repère fixe sera marqué au monument le plus près par un arpenteur-géomètre du gouvernement de l’Ontario. À défaut d’un tel point de repère, optez alors pour l’élément le plus permanent à proximité. Un point de repère fixe peut être, par exemple, le coin d’un édifice ou d’une autre structure, une barre de fer solide, une très grosse pierre, etc. Il s’agit d’une pratique exemplaire permettant la mise en place de plus d’un point de repère fixe, car même les points de repère qui semblent permanents risquent d’être retirés ou de s’estomper. Consultez le point 4 c) des Normes de la Section 2.1.

Travail sur le terrain : stade 3

En ce qui concerne la collecte contrôlée en surface des zones de dispersion en surface grandes et denses au stade 3, faut-il consigner les coordonnées de chaque objet trouvé de même que l’unité de quadrillage de cinq mètres par cinq mètres à partir de laquelle les objets ont été recueillis?

Non. La seule consignation des emplacements des artefacts dans l’unité de quadrillage de cinq mètres par cinq mètres est jugée acceptable. Consultez la Section 3.1.

Lorsque vient le temps de mener le stade 3, y a-t-il un nombre standard d’artefacts produits par l’excavation d’une unité de fouille nécessitant l’excavation d’unités de fouille supplémentaires?

Non. Au stade 3, il s’agit d’une décision en lien avec la détermination des limites du site archéologique. Une orientation à cette fin figure au point 1 des Directives de la Section 3.2.3.

Les unités de fouille stériles ou les contraintes physiques permanentes constituent les moyens les plus manifestes de déterminer les limites. Faute de celles-ci, on peut souvent prêter attention à l’obtention de preuves à partir des faibles rendements répétés des unités de fouille à la périphérie du site. Pour que les rendements soient considérés comme « faibles » et « répétitifs », il faudra s’en remettre au jugement professionnel des archéologues-conseils, et une argumentation à l’appui clairement énoncée devra figurer dans le rapport. Les arguments en faveur de l’étendue du site ou de l’interruption de l’excavation au stade 3 qui reposent strictement sur les dénombrements uniformisés des artefacts risquent d’être rejetés.

Quelles sont les exigences des travaux sur le terrain au stade 3 relativement à la découverte isolée d’un artéfact diagnostique du Paléo-indien ou de l’Archaïque ancien?

Les travaux sur le terrain nécessiteront au minimum une collecte contrôlée en surface et l’excavation de cinq unités de fouille, ce qui constitue le minimum pour être considéré comme un « quadrillage ». Aux termes du point 7 des Normes de la Section 3.2.2, il faut recourir à un tamis dont la maille est de trois millimètres pour au moins une des unités (ce devrait être l’unité située sur le point de découverte). Si rien n’est recueilli à partir de la collecte contrôlée en surface ou des unités de fouille, nul besoin alors de creuser d’autres unités de fouille. On peut formuer une recommandation selon laquelle il n’y a pas au stade 4 d’exigence quant à l’atténuation des effets.

L’évaluation au stade 3 doit-elle s’étendre aux zones de pente entourant le site, ou aux autres zones qui ne sont pas prospectées au stade 2?

Oui. Si un site est repéré au stade 2, les fouilles au stade 3 visant à établir les limites de ce site doivent s’étendre aux zones de pente ou à toute zone où le site a pu s’étendre physiquement et à partir desquelles il est possible de faire des fouilles quant à sa présence. Par exemple, il se peut qu’une pente n’ait pas été prospectée au stade 2, auquel cas les zones de la pente adjacente à un site repéré doivent être fouillées au stade 3 afin de repérer les fosses à flanc de colline ou d’autres sédiments. Il convient de n’appliquer l’interprétation du point 1a des directives de la Section 3.2.3 que dans les cas où les contraintes physiques ont manifestement empêché l’étendue du site à une entrave naturelle ou culturelle ou au-delà de celle-ci.

Si un site a été repéré sur un côté d’une limite de propriété ou d’un dérangement linéaire étroit (une canalisation ou une tranchée d’égout), faut-il évaluer l’autre côté au même niveau?

En règle générale, oui. Si on a mené, à un certain niveau, une évaluation, une excavation ou une protection du site d’un côté de la limite ou du dérangement linéaire étroit, il convient d’envisager le même niveau pour l’autre côté. Votre décision dépendra des facteurs suivants :

  • le type de site;
  • les caractéristiques internes du site telles qu’elles sont connues à proximité de la limite (p. ex., une diminution du nombre d’artefacts trouvés);
  • les recommandations dans les rapports précédents en lien avec le site.

Lorsqu’un cimetière est adjacent aux limites de la zone du projet, à quelle distance convient-il d’étendre les décapages du sol végétal au-delà des limites du cimetière?

L’enlèvement mécanique du sol végétal est requis pour que la fouille puisse se poursuivre « au moins dix mètres au-delà des éléments culturels mis au jour » (Tableau 4.1, des Normes de la Section 4.3). Cette norme s’applique également à l’enlèvement mécanique du sol végétal adjacent aux limites du cimetière.

Y a-t-il moyen de passer directement au stade 4 sans remplir toutes les exigences du stade 3?

Non. Le stade 3 est nécessaire pour :

  • obtenir une compréhension complète et exacte du site (limites externes et caractéristiques internes);
  • obtenir une participation autochtone complète;
  • prendre dûment en compte les possibilités d’évitement et de protection par opposition à l’excavation (même dans les cas où il ne s’agit manifestement pas d’une option dans le plan d’aménagement);
  • formuler puis recommander une stratégie d’excavation détaillée au stade 4 qui satisfait aux exigences.

Travail sur le terrain : stade 4

En ce qui concerne les petits sites du Sylvicole sans fosses identifiables et ne comportant qu’une collection restreinte d’artefacts après le stade 3, est-il acceptable de fouiller le site strictement par l’enlèvement mécanique du sol végétal sans aucune autre fouille manuelle?

Non, dans la plupart des cas. Aux termes du point 1c des Normes de la Section 4.2.3, l’enlèvement mécanique du sol végétal ne peut avoir lieu que dans les cas où « le site archéologique est d’une grande étendue ». On entend mettre en application le concept de « grande étendue » par comparaison aux autres sites du Sylvicole d’âge comparable au sein de la même région dans l’ensemble. On entend également mettre en application ce concept à la fois en matière de zone et de productivité (c.-à-d. ce qui signifie habituellement la production d’un grand nombre d’artefacts). Par conséquent, si un site du Sylvicole a produit un nombre restreint d’artefacts, nous nous attendons à ce que le rapport du stade 3 privilégie l’une des options suivantes :

  • recommander une stratégie dans laquelle les meilleurs efforts seront déployés pour acquérir une collection élargie d’artefacts à partir du stade 4 et au moyen d’une fouille manuelle approfondie;
  • présenter une argumentation claire et factuelle pour ne pas procéder ainsi.

Il convient de tenir des discussions avec le Ministère avant de passer à une stratégie qui, au stade 4, consiste strictement en l’enlèvement mécanique du sol végétal, puisque cette façon de faire empêchera la poursuite de la fouille manuelle.

Dois-je recueillir un échantillon du sol dans chaque quadrant de chaque strate, ou d’un quadrant de chaque strate de même que le numéro de quadrant consigné?

La mention « Prélever les échantillons de sol de chaque quadrant de cave à légumes ou de latrines, par strate » (point 3 des Normes de la Section 4.4) signifie qu’il faut recueillir un échantillon de chacune des strates dans chaque quadrant. Par exemple, si une strate s’étend sur deux quadrants, il faudra prélever deux échantillons (un de chaque quadrant) à partir de cette strate.

GPS

Faut-il toujours présenter les coordonnées GPS quant aux limites d’un bien?

Non. Souvent, des arpenteurs-géomètres professionnels auront déjà cartographié le bien, et leurs cartes définiront avec exactitude les limites de ce bien. Vous n’êtes tenu de fournir les coordonnées GPS quant aux limites du bien dans les cas où de telles cartes ne sont pas disponibles (p. ex., au début du processus d’aménagement, si les territoires sont non organisés).

Si, d’après les artefacts repérés, j’estime que le site ne doit ni être inscrit au registre, ni faire l’objet d’une recommandation au stade 3, faut-il néanmoins consigner les coordonnées GPS?

Oui. Au titre du Règlement de l’Ontario 170/04, il s’agit d’un site archéologique si un artefact s’y trouve. Par conséquent, les exigences relatives au GPS qui figurent au point 4 des Normes de la Section 2.1 s’appliquent.

Analyse

Quel est le niveau d’analyse requis en ce qui concerne le débitage lithique dans le catalogue du rapport?

Il faut cataloguer le débitage lithique analysé d’après les catégories descriptives qui figurent au point 1 des Normes du Tableau 6.1. Les sous-tableaux distincts dans le catalogue permettant de rehausser le niveau de détails sont acceptés, pour autant qu’il y ait des liens clairs au chapitre de la provenance. Dans les cas où sont appliquées les dispositions en matière d’échantillonnage qui se trouvent au point 2 des Directives du Tableau 6.1, les détails du niveau d’analyse quant au débitage lithique non analysé peuvent être limités aux dénombrements du débitage lithique pour chaque unité de provenance. Cependant, il faut les répartir selon la matière brute et l’altération par la chaleur.

Dans quelle mesure faut-il fournir des images d’un site où se trouvent des artefacts du XIXe siècle? (Point 2c des Normes de la Section 7.5.11)

Faites preuve de jugement professionnel pour présenter assez de renseignements en vue d’appuyer vos conclusions et de fournir une documentation « représentative » de la collection. Si la décision de faire passer ou non le site au stade suivant s’applique difficilement, mieux vaut alors présenter davantage de preuves pour appuyer votre conclusion. Il s’agit d’en arriver à une « représentation » complète, laquelle doit comporter au moins un exemple des catégories de céramique décorée s’y trouvant en quantité importante, de même qu’au moins un exemple des catégories de céramique décorée auxquelles le texte fait référence dans le contexte de l’argumentation liée à la datation (ou à d’autres caractéristiques) du site. Le Ministère ne s’attend pas à trouver un exemple de chaque variation de couleur des catégories telles que les céramiques à décor imprimé ou les décors à l’éponge.

Comment décrire et mesurer de façon appropriée un os travaillé?

Dans les cas où les Normes et directives ne comportent aucune indication, appuyez-vous sur votre expérience et votre jugement professionnels pour adopter une approche convenable en la matière. Si vous découvrez un artéfact inusité ou exceptionnel, le Ministère voudra obtenir des rapports très détaillés à ce sujet, y compris des photographies ou d’autres types d’illustration.

Comment dois-je rédiger, dans un rapport de stade 4, l’analyse des échantillons obtenus par élutriation (flottaison)?

Dans la section Méthodologie des travaux sur le terrain, décrivez succinctement le processus employé pour recueillir les échantillons et la façon dont vous observez les normes de prélèvement des échantillons de sol décrites à la Section 4.4. Dans la section Consignation des objets trouvés, précisez le nombre d’échantillons prélevés par élutriation (flottaison) puis traitez de la façon par laquelle vous avez satisfait aux exigences en lien avec de tels échantillons. Si vous avez tiré des conclusions, présentez-les dans la section Analyse et conclusions.

Présentation de rapports : Exigences générales

La recherche préliminaire suffit-elle à déterminer l’absence de potentiel d’un projet, en tout ou en partie?

Oui. Toutefois, vous devez présenter de solides arguments et fournir la documentation suffisante afin d’appuyer une telle conclusion. Servez-vous des sources d’information énumérées au point 1 des Directives de la Section 1.1 (p. ex., des photographies aériennes, le testament des propriétaires récents) pour ce faire.

Dans le cadre de projets restreints où il n’y a pas d’objets trouvés, dois-je mener d’autres examens historiques, au-delà de l’examen de la carte de l’emplacement dans l’atlas historique?

Le Ministère vous recommande fortement de rechercher les autres sources disponibles et pertinentes. En guise de pratique optimale, il convient de mener la recherche historique avant d’amorcer les travaux sur le terrain.

Les numéros du formulaire de renseignements sur le projet sont-ils requis dans les citations des rapports relatifs à des projets connexes ou adjacents, ou aux stades précédents ou concomitants du même projet?

Cela dépend. Pour diverses raisons d’ordre juridique et administratif, les numéros du formulaire de renseignements sur le projet ne peuvent être mis facilement à la disposition des archéologues-conseils. Le titre, l’auteur et l’année sont facilement accessibles et constituent des moyens efficaces de documenter les rapports pertinents. Par conséquent :

  • vous n’avez pas à citer les numéros du formulaire de renseignements sur le projet pour documenter les rapports connexes et pertinents dans la bibliographie ou la liste des ouvrages cités que comporte un rapport;
  • s’ils sont disponibles, vous devez citer les numéros du formulaire de renseignements sur le projet en lien avec des stades précédents ou concomitants dans le contexte du même projet dans la lettre de présentation s’y rapportant afin que la trousse de rapport soit complète.

Peut-on fournir, en guise de documentation dans les rapports, des images provenant de l’application Street View de Google?

Cela dépend :

  • Oui, dans les cas où l’étant antérieur du bien, notamment les dérangements, sont documentés. Il faut alors fournir la date de l’image et indiquer clairement l’application Street View de Google en tant que source.
  • Non, dans les cas où l’application Street View de Google servirait à remplacer les photographies permettant de documenter la visite d’un site ou l’état actuel du site.

Les numéros Borden sont-ils requis lorsqu’il faut documenter les sites ou y faire référence dans les rapports?

Cela dépend. Les numéros Borden ne sont pas requis dans les rapports des stades 1 et 2, sauf si vous faites référence à un site déjà connu. On peut faire référence aux sites nouvellement découverts à l’aide d’un numéro d’identification. Les numéros Borden sont requis dans les rapports des stades 3 et 4.

Aux termes du point 2 des Normes de la Section 7.5, les dimensions données doivent être exprimées en unités métriques. Ne conviendrait-il pas davantage de recourir aux unités de mesure d’origine relativement au contexte historique?

Le recours à des dimensions non métriques convient dans les cas où celles-ci étaient employées dans les documents de référence d’origine et qu’il n’est pas nécessaire d’établir des comparaisons pour obtenir l’information en unités métriques. Par exemple, une discussion portant sur le contexte historique d’un site archéologique du XIXe siècle peut comporter des dimensions exprimées en unités de mesure anglo-saxonnes, étant donné que les renseignements des sources d’archives ou historiques sont habituellement exprimés dans ce système de mesure.

Cependant, il faut fournir les équivalents métriques relativement aux renseignements analysés si l’un des points suivants s’applique :

  • les renseignements se rapportent aux renseignements acquis durant le travail sur le terrain dans le cadre du projet;
  • ils s’appliquent à l’analyse en vue d’appuyer les conclusions;
  • ils font partie du fondement des recommandations en lien avec le projet dans l’ensemble.

Puis-je simplement énoncer dans le rapport que j’ai satisfait aux exigences des Normes et directives, ou que j’ai observé celles-ci sans fournir de descriptions détaillées?

Non. Le rapport doit comporter des « descriptions explicites » sur la façon dont vous avez tenu compte de chacune des normes pertinentes en vue de l’évaluation. Cette façon de faire permet de vérifier votre conformité aux règlements et de présenter une déclaration pertinente aux lecteurs du rapport, quels qu’ils soient.

J’estime que mon travail a satisfait à l’ensemble des normes pertinentes, ce que j’ai confirmé dans mon rapport. Pourquoi exige-t-on, dans la lettre d’examen, que je présente de plus amples renseignements ainsi qu’une explication?

Certaines normes sont très explicites (p. ex., la prospection pédestre à intervalles de cinq mètres), de sorte qu’on peut simplement énoncer que l’activité a été menée.

Cependant, de nombreuses normes sont fonction de votre jugement professionnel (p. ex., visibilité suffisante de la surface). Si la norme fait intervenir une certaine prise de décision, il est alors nécessaire de présenter une argumentation claire, détaillée et factuelle en vue d’appuyer les choix que vous avez faits dans votre travail sur le terrain. Puisque d’autres intervenants ou parties intéressés pourront lire votre rapport, il est également essentiel de voir à ce que les « non-archéologues » comprennent le raisonnement sous-jacent à vos stratégies de travail sur le terrain ainsi qu’à votre processus de prise de décision.

Présentation et structure des rapports

Le Ministère acceptera-t-il une trousse de rapport de projet dans laquelle la date de la lettre de présentation et celle de la page de présentation sont différentes?

Oui. Souvent, les archéologues-conseils achèvent un rapport puis présentent celui-ci plusieurs jours plus tard.

À la Section 4.8.3 du bulletin concernant des renseignements détaillés à propos du formulaire de renseignements sur le projet et du processus d’examen des rapports, il est énoncé que les rapports ne doivent pas comporter des renseignements qui font partie des rapports aux stades précédents du travail. Au titre de la Section 7.5.5, Contexte du projet, les sommaires du travail précédent sont exigés. Dans d’autres sections, on exige les renseignements pertinents à l’analyse du site et qui fait partie des rapports précédents. Puis-je répéter les renseignements, et dans quelle mesure?

L’objectif de la section Contexte du projet est de résumer les renseignements pertinents dans les rapports précédents et qui permettront au lecteur de comprendre l’analyse, les interprétations et les décisions dans le rapport actuel. Ce doit être un sommaire plutôt qu’un extrait ou une reformulation en tout ou en grande partie des rapports précédents. Il faut également satisfaire aux diverses normes des Sections 7.5.6, 7.5.7 et 7.5.8 des Normes et directives. Il convient de répéter les renseignements dans les sections ultérieures seulement dans la mesure nécessaire à l’appui d’une conclusion.

Dans un rapport comportant plusieurs stades, faut-il inclure une section Analyse et conclusions distincte au stade 1? Les renseignements s’y rapportant peuvent-ils s’insérer dans les sections globales du rapport en lien avec le contexte du projet ou l’analyse et les conclusions?

Une section Analyse et conclusions distincte au stade 1 n’est pas requise, mais elle pourra être utile si l’analyse à résumer est d’une complexité accrue. Dans un rapport portant sur les stades 1 et 2, la recherche préliminaire ou une détermination potentielle peuvent s’insérer soit dans la section Contexte du projet, soit dans une section Analyse et conclusions distincte au stade 1. Elle ne doit pas figurer dans la section des conclusions globales du rapport, laquelle doit porter sur les constatations tirées du stade 2.

Que faut-il inclure dans la section Contexte du projet d’un Rapport préliminaire de fouille?

La section Contexte du projet doit consister en un résumé très succinct du projet – un paragraphe – permettant de mettre en contexte le Rapport préliminaire de fouille.

Ai-je tout de même besoin d’une section liée à la consignation des objets trouvés si aucun objet n’a été trouvé?

Oui. La section relative à la consignation des objets trouvés est requise. Cependant, il vous suffit de déclarer qu’aucun objet n’a été trouvé. De plus, cette section doit comporter le répertoire des documents de consignation.

Le catalogue des artéfacts ou le répertoire des documents doit-il figurer dans la section Consignation des objets trouvés?

Non. La section Consignation des objets trouvés doit présenter une description de l’assemblage des artéfacts récupérés. Le catalogue des artéfacts de petits assemblages (c.-à-d. moins de 20 artéfacts) peut être compris sous forme de tableau. Les catalogues des grands assemblages doivent figurer en annexe à la fin du rapport, et la section Consignation des objets trouvés doit comporter une référence à cette annexe.

Il en va de même pour les grands répertoires de documents : placez-les en annexe à la fin du rapport et faites référence à ceux-ci dans la section Consignation des objets trouvés.

Dans les cas où il faut documenter de nombreux sites dans un rapport, les sections pertinentes du Tableau 7.1 peuvent-elles être combinées en fonction de chaque site, ou s’il faut analyser de nouveau tous les sites en tant que groupe conformément à chaque section?

Faites preuve de jugement professionnel afin d’en arriver à une combinaison opportune et efficace des sections en lien avec la méthodologie des travaux sur le terrain au stade 3, la consignation des objets trouvés aux stades 2 et 3, de même que l’analyse et les conclusions aux stades 2 et 3. En règle générale, dans les cas où les sites sont peu nombreux et simples, le rapport ne devrait comporter qu’un élément de chaque section et l’ensemble des sites sera analysé en tant que groupe. Dans les cas où certains sites sont complexes ou s’il faut analyser de nombreux sites, voici quelques approches possibles :

  • analyser l’ensemble des sites simples en tant que groupe, section par section, puis présenter les trois sections en particulier en ce qui concerne les sites complexes;
  • analyser la méthodologie des travaux sur le terrain qui s’applique à un groupe de sites complexes, puis discuter des résultats de chacun de ces sites dans des sections distinctes en lien avec la consignation des objets trouvés de même que l’analyse et les conclusions;
  • analyser un amalgame de sites simples et complexes en tant que groupe, où s’applique la même méthodologie des travaux sur le terrain à l’ensemble des sites de ce groupe, puis présenter les sections Consignation des objets trouvés et Analyse et conclusions distinctivement pour chaque site en particulier ou chaque groupe opportun de sites.

Ne présentez pas de sections distinctes en ce qui touche les Recommandations. Il convient de présenter en une seule section les recommandations relatives à l’ensemble des sites.

Faut-il exclure du rapport les points isolés de découverte ou les sites qui, d’après les recommandations, n’ont ni valeur, ni caractère sur le plan du patrimoine culturel pour ne les présenter que dans un document complémentaire?

Non. Les descriptions, les coordonnées, les cartes et les images montrant les points isolés de découverte et les sites en question peuvent être intégrées aux sections appropriées du rapport.

L’exigence selon laquelle il faut inclure des renseignements détaillés sur l’emplacement du site ne s’applique qu’aux sites présentant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel. L’objet de cette exigence consiste à protéger de tels sites jusqu’à ce qu’on détermine qu’ils n’ont ni valeur, ni caractère sur le plan du patrimoine culturel.

Est-il acceptable d’insérer des cartes et des images dans les sections Annexes, à la fin du rapport?

Oui. Vous satisferez aux exigences répertoriées dans le tableau 7.1 si toutes les sections nécessaires figurent dans le rapport. Toutes les sections doivent figurer dans le rapport (y compris les Annexes) plutôt que dans le document complémentaire.

Conclusions et recommandations

Pourquoi dois-je comparer l’analyse et les conclusions concernant chaque site archéologique avec les connaissances archéologiques actuelles sur ce type de site? (point 3 aux Normes de la Section 7.9.3)

Les connaissances archéologiques actuelles sur le type pertinent de site sont requises afin d’appuyer les conclusions relatives à la valeur ou à l’intérêt que présente un site en particulier sur les plans culturel ou du patrimoine. Ce peut être un énoncé minimal si les connaissances actuelles appuient la conclusion. Toutefois, une justification détaillée et claire est requise en ce qui touche les conclusions ou les recommandations qui ne s’inscrivent pas dans les connaissances archéologiques actuelles.

Puis-je formuler une recommandation qui recoupe tous les objets trouvés pour lesquels il n’y a plus de préoccupations?

Non. Les déclarations relatives à la valeur ou au caractère sur le plan du patrimoine culturel, ou à la nécessité d’entreprendre d’autres activités, sont requises à la section Recommandations pour chaque site archéologique. Ces déclarations sont particulièrement importantes dans les lettres que le Ministère envoie relativement aux demandes d’autorisation de projets d’énergie renouvelable, dans lesquelles vos recommandations sont citées textuellement. Si une déclaration manque dans votre lettre, elle ne sera pas transférée dans l’entente en lien avec l’autorisation de projet d’énergie renouvelable.

Le Ministère se satisfera-t-il d’un rapport de stade 2 comportant la recommandation « Il n’y a plus de préoccupations dans l’attente de la participation autochtone »?

Non. La participation autochtone pourrait permettre de discerner d’autres préoccupations, lesquelles pourraient influer sur la stratégie à adopter au stade 3. Le Ministère doit examiner un rapport comportant tous les renseignements pertinents à partir de cette participation.

Lorsque vient le temps de tenir compte d’une dispersion d’artefacts de faible densité de la période pré-contact relativement au point 1a des Normes de la Section 2.2, comment la zone de 10 m x 10 m s’applique-t-elle afin de déterminer si un site doit passer ou non au stade 3?

La prise en compte de la densité des artefacts dans une zone de 10 m par 10 m a pour objet de fournir un seuil minimal quant à l’exigence d’une évaluation au stade 3. En ce qui concerne les sites qui ne satisfont pas aux critères minimaux du point 1a des Normes, on peut formuler une recommandation selon laquelle ceux-ci ne présentent ni valeur, ni intérêt approfondi sur les plans culturel ou du patrimoine sans devoir y aller d’une justification approfondie. Dans ce cas-ci, on part du principe que le site ne satisfait à aucun des autres critères répertoriés aux parties « b » ou « e ». Par conséquent, en ce qui touche les sites de très faible densité qui ne satisfont pas aux critères répertoriés aux parties « b » ou « e », faites preuve de jugement professionnel en ce qui touche la recommandation ou pas en lien avec le stade 3.

Prenez note que la zone 10 m par 10 m a pour objet d’être mise en application en tant que « surface » aux autres zones du site. Si une partie du site à laquelle la « surface » est appliquée comporte le dénombrement minimal d’artefacts d’après les critères, il convient de faire passer ce site au stade 3.

Cette norme n’a pas pour objet d’être appliquée comme mesure de densité de l‘ensemble du site. Par exemple, au point 1a(i)(3) des Normes de la Section 2.2, il ne s’agit pas d’appliquer cette norme à l’ensemble du site en guise de seuil de densité des artefacts sans valeur diagnostique pour chaque superficie de 10 m2 (ou de 0,1 artefact/m2). S’il se trouve dix artefacts sans valeur diagnostique au sein dune zone de 10 m x 10 m dans l’ensemble du site, celui-ci doit alors passer au stade 3, même si la densité globale de ce site est inférieure à 0,1 artefact/m2.

Que dois-je faire lorsque j’ai répertorié un site durant le stade 2 au sein d’une zone étroite de projet linéaire (p. ex., route d’accès, sentier) et que le site semble s’étendre au-delà des limites du projet, mais que les données disponibles n’appuient pas clairement une recommandation faisant passer le site au stade 3?

Étant donné les incertitudes en cause, dans la plupart des cas, le Ministère attendra une recommandation pour passer au stade 3. Prenez note que seule la partie du site située dans la zone du projet doit être évaluée et, si besoin est, atténuée. Il faut mettre en œuvre les mécanismes d’évitement qui conviennent pour faire en sorte que la zone du site située à l’extérieur de la zone du projet ne subisse pas les effets des activités au sein de la zone du projet.

J’aimerais suivre, aux stades 3 ou 4, une stratégie différente de celle qui est recommandée dans un rapport précédent. Cette stratégie différente sera néanmoins conforme aux Normes et directives. Que dois-je faire à propos des recommandations précédentes?

Votre rapport de projet actuel doit intégrer les recommandations précédentes à partir des rapports versés au dossier avec le Ministère. Si vous ne prévoyez pas suivre les recommandations précédentes, vous devez vous pencher sur celles-ci dans votre formulation des stratégies de rechange. Vos raisons pour lesquelles il y a lieu de suivre la stratégie de rechange doivent être justifiées et rationalisées de façon explicite.

Comment dois-je formuler la stratégie d’un site à plusieurs composantes dans lequel les composantes font l’objet d’exigences divergentes au titre des Normes et directives?

Chaque composante doit être traitée comme si elle existait isolément. Si une norme très rigoureuse s’applique à une composante, il faut alors satisfaire à cette norme pour l’ensemble de la composante à laquelle elle s’applique avant d’appliquer une autre norme moins rigoureuse au reste du site.

Par exemple, si la fouille à la main est requise pour traiter la composante A et que l’enlèvement mécanique du sol végétal suffit pour traiter la composante B, il faut alors procéder à la fouille à la main pour la composante A avant de passer à l’enlèvement mécanique du sol végétal relativement à la composante B.

Que signifie l’expression « considérer de confier » au point 1 des Normes de la Section 4.1.6?

Dans les cas où la protection à long terme d’un site archéologique est envisagée, la pratique optimale relativement à ce site consiste à confier les droits de propriété à propriétaire unique tenu de rendre des comptes au public. Le point 1 des Normes de la Section 4.1.6 a pur objet de garantir que le transfert à un organisme public fasse l’objet d’une sérieuse prise en compte. Si on décide de ne pas procéder à un tel transfert, le Ministère s’attend à ce que le rapport du stade 3 montre que celui-ci ne constitue pas une option viable dans le contexte du projet en particulier, y compris la documentation tirée de la proposition d’aménagement.

Faut-il citer textuellement dans le rapport l’avis sur la conformité aux mesures législatives?

Oui, la section de votre rapport en lien avec l’avis sur la conformité aux mesures législatives doit comporter textuellement les énoncés des normes tels qu’ils apparaissent à la Section 7.5.9. N’oubliez pas d’insérer, dans cette section de votre rapport, l’énoncé du point 2 des Normes si vous recommandez d’autres travaux sur le terrain, quel que soit le site.

Puis-je insérer mes propres conseils en ce qui touche la conformité à la loi?

Oui, vous pouvez choisir d’intégrer vos propres conseils en ce qui touche la loi ou les autres déclarations juridiques ayant valeur de mise en garde. De telles déclarations doivent figurer dans la page couverture, le sommaire ou en guide d’annexe. Elles ne doivent pas se trouver dans l’avis sur la conformité aux mesures législatives (pour éviter toute confusion en ce qui touche les questions juridiques), ni dans les recommandations (lesquelles seront citées dans les lettres en provenance du Ministère).