Un site archéologique Accueil arrow La culture arrow L'archéologie

Délivrance des licences archéologiques

Tous les archéologues qui mènent des travaux sur le terrain en Ontario sont tenus par la loi de détenir une licence d'archéologue délivrée par le Ministère. Les licences sont gratuites et valides pour une durée de un à trois ans. Tous les archéologues titulaires d'une licence doivent détenir une carte attestant de cette licence.
Les archéologues titulaires d'une licence doivent respecter les Conditions applicables aux licences archéologiques. De plus, les archéologues-conseils sont tenus d'observer les Normes et Directives à l’intention des archéologues-conseils.

Les publications incluent de l’information technique hautement spécialisée, laquelle est disponible uniquement en anglais en vertu du règlement 671/92 de la Loi sur les services en français, qui permet l’exemption à la loi dans certaines circonstances. Pour obtenir de l’aide en français, y compris sur les documents de soutien énumérés sur cette page, contactez le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport en écrivant à l’adresse archaeology@ontario.ca ou en composant le 416-212-8886.


Bulletin

Le ministère a développé un guide d’information sur l’accréditation archéologique pour les archéologues qui sont déjà accrédités par le ministère et ceux qui veulent soumettre une demande d’accréditation. Le guide fournit des informations par rapport au rôle du ministère lors d’une accréditation, la demande et la procédure de renouvellement, y compris les obligations liées à la détention d’une licence.

Fiches de renseignements

Le Ministère a créé les fiches de renseignements suivantes sur les licences. Elles fournissent des renseignements et des conseils utiles pour aider les archéologues à comprendre les responsabilités qui leur incombent en tant que titulaire d'une licence et à renouveler celle-ci à son expiration.

  • Renouvellement d'une licence (en anglais seulement)
    Cette fiche de renseignements décrit de manière générale la procédure relative au renouvellement de votre licence d'archéologue. Assurez-vous d'être bien renseigné sur les critères examinés par le Ministère pour vous préparer en conséquence. Cette fiche répond également aux questions fréquemment posées au sujet du processus de renouvellement et fournit des conseils et des coordonnées utiles.
  • Inspections
    Cette fiche de renseignements décrit de manière générale le déroulement d'une inspection ministérielle concernant les travaux archéologiques sur le terrain, le laboratoire, les collections archéologiques conservées dans des aires d'entreposage ou les locaux commerciaux des archéologues titulaires d'une licence. Elle contient également une foire aux questions au sujet du processus d'inspection et fournit des conseils et des coordonnées utiles.

Comment faire pour demander une licence?

Pour faire une demande afin d’obtenir une licence archéologique permettant d’effectuer des travaux d’archéologie sur le terrain, veuillez utiliser le Portail des richesses du passé de l’Ontario.

Licence d'archéologue professionnel

Cette licence permet aux titulaires d'exercer les activités suivantes :

  • effectuer tous les aspects des travaux archéologiques sur le terrain, notamment surveiller, prospecter, explorer, évaluer et fouiller des sites archéologiques (premier au quatrième stade);
  • dégager des artefacts;
  • exécuter ou superviser des travaux archéologiques sur le terrain en qualité d'archéologues-conseils;
  • agir en qualité de directeurs des fouilles.

Les personnes qui demandent une licence professionnelle sont habituellement des universitaires, des employés d'organismes de recherche et des personnes souhaitant intervenir à titre d'archéologue-conseil.

Exigences

  • Maîtrise dans un domaine de l'archéologie obtenue à l'issue d'un programme d'études comprenant un mémoire ou un projet de recherche. Si vous étudiez en vue d'obtenir ce diplôme, il vous faut l'obtenir avant de pouvoir l'utiliser comme titre de compétence.
  • Statut de membre en règle d'une association d'archéologues dotée d'un code de déontologie ou d'un code de conduite.
  • Au moins 260 jours (52 semaines) d'expérience directe de l'exécution de tous les aspects des travaux archéologiques sur le terrain (premier au quatrième stade), dont 130 jours en Ontario ou dans un territoire semblable sur le plan géographique et culturel. Le temps passé en laboratoire ne compte pas comme expérience des travaux sur le terrain.
  • Au moins 130 jours (26 semaines) d'expérience de la supervision directe de travaux archéologiques sur le terrain.
  • Expérience de l'analyse des données recueillies lors de travaux archéologiques sur le terrain et expérience de la gestion des artefacts.
  • Expérience dans un projet qui a nécessité la collaboration avec des groupes d'intervenants (p. ex. Premières nations, collectivités locales) afin de veiller à ce que leurs intérêts soient pris en considération dans le processus archéologique.
  • Rédaction d'au moins quatre documents importants au sujet de travaux de recherche archéologique menés à partir de sources primaires.
  • Deux références données par des archéologues titulaires d'une licence d'archéologue professionnel ou de qualifications équivalentes qui ont une connaissance directe de votre expérience des travaux sur le terrain.

Licence de recherche appliquée

Cette licence permet aux titulaires d'exercer les activités suivantes :

  • surveiller, prospecter, explorer et évaluer des sites archéologiques (premier au troisième stade);
  • dégager des artefacts;
  • agir en qualité de directeurs des fouilles;
  • fouiller des sites archéologiques (quatrième stade) dans le cadre d'une recherche avancée, dans le cas des titulaires d'une licence de recherche appliquée qui ont été titulaires d'une licence d'archéologue amateur pendant au moins cinq années (consécutives ou non).

Cette licence n'autorise pas son titulaire à exécuter ou à superviser des travaux archéologiques sur le terrain en qualité d'archéologue-conseil.
Les personnes qui demandent une licence de recherche appliquée sont habituellement des étudiants de deuxième ou troisième cycle, des archéologues amateurs chevronnés, ou encore des directeurs de travaux sur le terrain travaillant sous la supervision d'un titulaire d'une licence d'archéologue professionnel.

Exigences

  • Baccalauréat dans un domaine de l'archéologie OU le fait d'avoir été titulaire d'une licence d'archéologue amateur pendant cinq ans. Si vous étudiez en vue d'obtenir ce diplôme, il vous faut l'obtenir avant de pouvoir l'utiliser comme titre de compétence.
  • Statut de membre en règle d'une association d'archéologues dotée d'un code de déontologie ou d'un code de conduite.
  • Au moins 150 jours (30 semaines) d'expérience directe de l'exécution de tous les aspects des travaux archéologiques sur le terrain (premier au quatrième stade), dont 75 jours en Ontario ou dans un territoire semblable sur le plan géographique et culturel. Le temps passé en laboratoire ne compte pas comme expérience des travaux sur le terrain.
  • Expérience de la supervision ou de l'aide à la supervision des travaux archéologiques sur le terrain.
  • Expérience de l'analyse des données recueillies lors de travaux archéologiques sur le terrain et expérience de la gestion des artefacts.
  • Rédaction d'au moins un document important au sujet de travaux de recherche archéologique menés à partir de sources primaires.
  • Référence donnée par un archéologue titulaire d'une licence d'archéologue professionnel ou de qualifications équivalentes qui a une connaissance directe de votre expérience des travaux sur le terrain.  

La licence doit être renouvelée tous les trois ans.

Licence d'archéologue amateur

Toute personne qui aimerait effectuer des travaux sur le terrain pour son intérêt personnel peut demander cette licence.

Cette licence permet aux titulaires d'exercer les activités suivantes:

  • surveiller, prospecter et explorer des sites archéologiques (premier et deuxième stades);
  • dégager des artefacts.

 

Cette licence n'autorise pas son titulaire à évaluer ou à fouiller des sites archéologiques (troisième ou quatrième stade), ni à exécuter ou à superviser des travaux archéologiques sur le terrain en qualité d'archéologue-conseil, ni à agir en qualité de directeur des fouilles. Les personnes qui demandent pour la première fois une licence d'archéologue amateur sont tenues de conclure une entente avec un mentor titulaire d'une licence d'archéologue professionnel ou d'une licence de recherche appliquée, ou qui possède une formation et une expérience que le Ministère juge équivalentes à celles des titulaires d'une licence d'archéologue professionnel ou d'une licence de recherche appliquée.

Exigences

  • Connaissance attestée des travaux archéologiques sur le terrain acquise soit par des activités de formation et une expérience des travaux archéologiques sur le terrain, soit dans le cadre de recherches archéologiques antérieures.
  • Statut de membre en règle d'une association d'archéologues dotée d'un code de déontologie ou d'un code de conduite.
  • Référence donnée par un archéologue titulaire d'une licence d'archéologue professionnel, d'une licence de recherche appliquée ou de qualifications équivalentes qui a exécuté des travaux sur le terrain avec vous ou vous a supervisé, qui vous a enseigné dans le domaine de l'archéologie ou qui a accepté d'être votre mentor.
  • (Dans le cas des personnes demandant une licence pour la première fois) Entente écrite, dans le formulaire d'entente de mentorat du Ministère, avec un mentor qui est titulaire d'une licence d'archéologue professionnel ou d'une licence de recherche appliquée, ou qui possède une formation et une expérience que le Ministère juge équivalentes à celles des titulaires d'une licence d'archéologue professionnel ou d'une licence de recherche appliquée.

Les personnes qui demandent pour la première fois une licence d'archéologue amateur reçoivent une licence d’un an. A l'expiration de la licence, le mentor présente au Ministère un rapport évaluant les connaissances du titulaire de la licence dans le domaine des travaux archéologiques sur le terrain. Autrement, la licence doit être renouvelée tous les trois ans.

Licence d'archéologue sous-marin

Le programme de délivrance des licences pour les sites marins est différent du système s'appliquant aux sites terrestres. Pour obtenir de plus amples renseignements et les formulaires de demande d'une licence, communiquez avec nous à l'adresse archaeology@ontario.ca.

Pour nous joindre

Vous avez des questions ou des commentaires à propos des renseignements contenus dans cette page? Communiquez avec nous à l'adresse archaeology@ontario.ca